Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, LE CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part la société Maurice en Cuisine au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à Villiers-Le-Bâcle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 905132460 ci-après dénommée « Maurice en cuisine » et gérant le site www.mauriceencuisine.fr.

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maurice en Cuisine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de plats cuisinés effectué par le biais de l’adresse mail commande@mairiceencuisine.fr, du teléphone : 06 07 50 88 21 ou du site internet www.mauriceencuisine.fr.
L’acquisition d’un produit à travers ces différents moyens de communication implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Maurice en Cuisine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par :
Notre site web de commande en ligne https://www.mauriceencuisine.fr/
E-mail : commande@mauriceencusine.fr
Téléphone de 11h00 à 18h00 du mardi au samedi : 06 07 50 88 21

Produit

Maurice en cuisine est un service de vente de plats cuisinés Mauriciens, faits maison à emporter ou en livraison.
Deux formules midi sont proposées chaque semaine : 
-	formules entrée/plat ou plat/dessert,
-	formule entrée/plat/dessert.
Nous proposons aussi une formule dîner à choisir entre les deux menus de la semaine et une suggestion de la cheffe.
Les formules sont composées d’une entrée, d’un plat livré froid (réchauffage au micro-onde), d’un dessert, conditionnés ou non dans un sac en papier (le client peut lui-même emmener son sac de transport de sa commande).
A réception par le client, les produits, stockés à température ambiante, doivent être consommés dans les 2 heures. Stockés à 4°C, ils peuvent être consommés dans les 24 heures.
Maurice en cuisine décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.
Maurice en Cuisine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. En cas de problème d’approvisionnement en matières premières pour la production de ses plats cuisinés, la société Maurice en Cuisine se réserve le droit de modifier ses productions tout en restant dans le même esprit ( plat et dessert Mauricien).
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque  (noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par Maurice en Cuisine au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que Maurice en Cuisine ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.

Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ceci hors participation aux frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La TVA applicable pour la vente à emporter est de  5,5%.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 
La société Maurice en Cuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Maurice en Cuisine se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Maurice en Cuisine jusqu'au complet encaissement du prix.

Pour notre offre traiteur : 
La facturation définitive sera celle du devis confirmé (en dehors des variations de TVA).
Taux d’application de la TVA
Prestation sans service
Taux TVA 10 % : nourriture, boissons soft, livraison
Taux TVA 20 % : vaisselle, nappes, matériel jetable, tissu, décor.
Prestation avec service
Taux TVA 10% : nourriture, boissons soft, vaisselle, nappes, matériel jetable, tissu, décor et service.


Communication

Nos menus sont communiqués sur le site web www.mauriceencuisine.fr sur sa page facebook , et via une newsletter mensuelle à laquelle les clients peuvent s’abonner.
 
Commande, livraison et horaire

Commande
Les commandes s’effectuent par mail à l’adresse : commande@mauriceencuisine.fr, par téléphone au 06 07 50 88 21 et via notre site internet : www.mauriceencuisine.fr.
Les commandes passées 48h à l’avance seront honorées.
Les commandes restent possibles jusqu’à 11h00 le jour même sous réserve de disponibilité.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Maurice en Cuisine constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Maurice en Cuisine et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Maurice en Cuisine confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé Paypal et de la confirmation de la commande par Maurice en Cuisine.
Maurice en Cuisine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. 
Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Maurice en Cuisine contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail. Nom et Prénom. Adresse. Ville. Code postal. Téléphone.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maurice en Cuisine ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

Livraison et horaires
Les menus midi de Maurice en cuisine sont disponibles :
- à emporter : le mercredi de 19h à 20h30, rue de la poste aux Loges-en-Josas, 
  le jeudi entre 11h30 et 14h au Tiers Lieu en ébullition de Palaiseau,
 le samedi  entre 12H et 14h rue de l'Intendant Gobert à Villiers-Le-Bâcle .
- en livraison à partir de 10 personnes ou d'un montant de plus de 150€, sur Palaiseau et ses alentours (10km) le mercredi entre 12h et 14h. La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison : 
Au-delà de ce périmètre, des frais de livraison sont à prévoir (à partir de 15€ la livraison).
Maurice en Cuisine ne prendra pas en compte les commandes à livrer pour un dimanche ou jours fériés sauf exception.
Maurice en Cuisine s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiquée au client soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, ou en cas de difficultés particulières de circulation ou d’accès, lesdits créneaux horaires seront portés à 1 heure, voire davantage si les conditions l’exigent.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Maurice en Cuisine prendra contact avec le client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.
Les retards éventuels de moins de 2 heures vis-à-vis de l’heure indiqué par le client, ne donnent pas droit au client d’annuler, ou de demander des dommages et intérêts.
En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du livreur au moment de la livraison.

Pour notre offre traiteur (à partir de 10 personnes), des frais de livraison sont à appliquer en fonction de la zone à livrer (à partir de 15€ la livraison). Le client s’engage à préciser une adresse de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif lors de l’acceptation du devis et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Confirmation de commande

Pour les commandes réalisées directement par email ou sur le site web, Maurice en Cuisine adressera systématiquement un mail de confirmation de prise en compte ou enverra une proposition de devis si la demande concerne un chiffrage. Dans le cas d’une commande prise par téléphone, Maurice en Cuisine saisit alors oralement la commande en produisant un bon de commande et le Client devra en confirmer par écrit l’acception (simple email adressé à : commande@mauriceencuisine.fr).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Pour notre offre traiteur :

Toute réservation n’est confirmée qu’après retour du devis établi par la société Maurice en Cuisine, signé avec apposition du cachet de l’entreprise “ bon pour accord ” par mail avec le délai de commande signé par le Client si celui-ci est une personne morale ou un particulier. Cette réservation vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande. Maurice en Cuisine invite donc ses clients à prendre soin de relire les Conditions Générales de Vente en vigueur et ce à chaque nouvelle commande. Celles-ci étant disponibles sur son site Internet ou disponible sur demande. 
Le nombre exact de personnes ou couvert devra être confirmé au maximum 1 semaine avant la date de la Prestation pour une commande jusqu’à 40 personnes.
Au-delà de 50 personnes, la commande devra être confirmé 1mois à l’avance.

Conditions de paiement 

Pour les particuliers comme pour les entreprises et administration, Maurice en Cuisine se réserve le droit de demander un acompte de 30% du montant de la prestation, une fois celle-ci acceptée.

Règlement

Les commandes sont à régler au comptant en espèces, en carte bancaire à réception de la commande.
Le mode de paiement devra être précisé lors de la commande de sorte qu’à la livraison, nous nous munissions du matériel nécessaire (TPE notamment pour les cartes bancaires).
Le système de paiement sécurisé PAYPAL est utilisé par le site www.mauriceencuisine.fr.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYPAL, la commande sera automatiquement annulée. Maurice en Cuisine avertira le client concerné par e-mail.

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maurice en Cuisine ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Chacune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).
Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque partie est suspendue et les parties se rapprocheront afin de discuter des modalités de compensation.
Dans l’hypothèse où cette Force Majeure concernerait plus directement le client et si la commande venait à être annulée par celui-ci, le client s’engage à régler à Maurice en Cuisine le prix de toutes les matières premières et ainsi que les frais éventuellement engendrés par cette annulation.

Rétractation 

Selon les dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, le client ne dispose pas de délai pour exercer son droit de rétractation, toute commande sur le site étant ferme et définitive.

Droit applicable, Litige

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, LE CLIENT s’adressera à : commande@mauriceencuisine.fr pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes d’Evry.
Maurice en Cuisine se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.